Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 81.2
Versions de la disposition

Texte intégral
81.2.Le loyer pour l’usage exclusif par une entreprise d’autopartage d’une zone de stationnement est fixé par le conseil d’agglomération au règlement de tarification applicable.
2025, R.A.V.Q. 1698, a. 5.
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